Titre I : Dispositions Générales
Article 1. Objet de la Loi
Cette loi a pour objet de réguler l’organisation, les compétences, le fonctionnement et la coordination des Corps et Forces de Sécurité de l’État dans la République Confédérée de La Grande Exodia, garantissant le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques, ainsi que la sécurité et la protection de la population, de l’environnement et des institutions de l’État.
Article 2. Principes de Base de l’Action
Les Corps et Forces de Sécurité de l’État agiront sous les principes de légalité, neutralité, efficacité, proportionnalité, intégrité, transparence et respect des droits humains. En outre, ils garantiront la coopération entre les différentes entités de sécurité.
Article 3. Classification des Corps et Forces de Sécurité
Les Corps et Forces de Sécurité de l’État sont classés comme suit :
1. Corps de Sécurité Civile.
2. Corps de Sécurité Militaire.
3. Corps Spéciaux.
Titre II : Corps de Sécurité Civile
Article 4. Police Nationale de La Grande Exodia
La Police Nationale de La Grande Exodia est un corps de sécurité civile chargé de :
1. La prévention et la répression des délits.
2. La protection des personnes et des biens.
3. La surveillance de l’ordre public dans les zones urbaines et périurbaines.
4. La participation aux opérations contre le terrorisme et le crime organisé.
5. La coopération internationale en matière de sécurité.
Article 5. Les Urbain
Les Urbain, en tant que force de sécurité locale, ont des compétences dans :
1. La régulation du trafic urbain.
2. Le respect des règlements municipaux.
3. La collaboration avec d’autres corps en cas d’urgence locale.
4. La surveillance des parcs, marchés et espaces publics.
Article 6. Police Nationale Judiciaire
La Police Nationale Judiciaire est spécialisée dans :
1. L’enquête sur les crimes graves.
2. La coordination avec le pouvoir judiciaire pour la collecte de preuves.
3. Les actions spécialisées contre le crime organisé, la cybercriminalité et la corruption.
4. La formation d’unités spécialisées en délits technologiques et financiers.
Article 7. Police Nationale Portuaire
La Police Nationale Portuaire exerce les fonctions suivantes :
1. Surveillance et sécurité dans les ports et zones côtières.
2. Contrôle des embarcations et marchandises dans les zones portuaires.
3. Lutte contre le trafic de drogue et la contrebande maritime.
4. Protection des ressources maritimes nationales.
Article 8. Garde Nationale des Forêts
La Garde Nationale des Forêts est chargée de :
1. La protection de l’environnement et des ressources forestières.
2. La prévention des incendies et des crimes environnementaux.
3. La surveillance et le contrôle des activités extractives illégales.
4. L’éducation environnementale dans les communautés rurales.
Article 9. Garde Nationale des Neiges
La Garde Nationale des Neiges opère dans les régions d’Azgeda et Leppencolette, se chargeant de :
1. La sécurité dans les zones de haute montagne et de neige.
2. La prévention et les secours en cas d’urgences liées aux conditions climatiques extrêmes.
3. La surveillance des infrastructures touristiques dans les régions enneigées.
4. Le contrôle des activités sportives à risque.
Article 10. Service National de Surveillance Douanière
Le Service National de Surveillance Douanière a pour finalité :
1. Le contrôle des douanes et la surveillance du trafic de marchandises.
2. La prévention de la contrebande et des délits économiques internationaux.
3. La coopération avec des agences internationales dans le commerce illégal.
4. Le suivi des biens culturels et patrimoniaux.
Titre III : Corps de Sécurité Militaire
Article 11. Gendarmerie Nationale de La Grande Exodia
La Gendarmerie Nationale de La Grande Exodia est responsable de :
1. La sécurité dans les zones rurales et périurbaines.
2. La surveillance du trafic par le biais de la Gendarmerie Nationale de la Circulation.
3. La participation aux missions de maintien de l’ordre public et de sécurité nationale.
4. Le soutien aux autorités civiles en cas d’urgence.
Article 12. Corps Militaire d’Urgence
Le Corps Militaire d’Urgence intervient dans :
1. Les situations d’urgence et les catastrophes naturelles.
2. Les opérations de sauvetage et d’aide à la population.
3. La gestion et la distribution des ressources en cas de crises humanitaires.
4. La coordination avec les organismes internationaux dans les missions de secours.
Article 13. Armée Nationale de Terre
L’Armée Nationale de Terre garantit :
1. La défense terrestre du territoire national.
2. Le soutien aux missions internationales de paix.
3. La formation et la préparation des troupes spécialisées dans le combat terrestre.
4. La protection des infrastructures stratégiques.
Article 14. La Grande Marine Nationale
La Grande Marine Nationale a des compétences dans :
1. La défense et la surveillance des eaux territoriales.
2. Les missions de sauvetage et de sécurité maritime.
3. La protection des ressources aquatiques et halieutiques.
4. La participation aux opérations internationales de sécurité navale.
Article 15. Armée de l’Air et de l’Espace
L’Armée de l’Air et de l’Espace protège :
1. L’espace aérien national.
2. La sécurité des opérations spatiales et satellitaires.
3. La surveillance des missions d’exploration spatiale.
4. La protection des infrastructures aérospatiales clés.
Article 16. Garde Impériale de La Grande Exodia
La Garde Impériale de La Grande Exodia se charge de :
1. La protection du Dauphin Génerales de La Grande Exodia et son famille.
2. La garde des palais et des symboles nationaux.
3. La représentation lors des cérémonies officielles.
4. La sécurité lors des événements diplomatiques.
Article 17. Corps du Premier Ministre
Le Corps du Premier Ministre assure :
1. La protection du Premier Ministre et de sa famille.
2. La sécurité dans les sièges gouvernementaux.
3. La coordination avec les services de renseignement pour garantir la sécurité du cabinet.
4. La garde des documents classifiés.
Titre IV : Corps Spéciaux
Article 18. Unité Nationale Antiterroriste
L’Unité Nationale Antiterroriste (UNA) a pour objectif la prévention, l’enquête et la neutralisation des activités terroristes sur l’ensemble du territoire de La Grande Exodia. Ses fonctions incluent :
1. L’identification et la surveillance des organisations terroristes et de leurs réseaux de soutien.
2. La coordination des opérations conjointes avec d’autres corps de sécurité en cas d’urgence nationale liée au terrorisme.
3. L’analyse du renseignement pour anticiper les menaces terroristes.
4. La participation aux opérations internationales de lutte contre le terrorisme en collaboration avec des alliés stratégiques.
5. La formation d’unités spécialisées dans les techniques antiterroristes et la gestion de crises.
Titre V : Coordination et Supervision
Article 19. Conseil de Sécurité Nationale
Un Conseil de Sécurité Nationale est créé en tant qu’organe de coordination entre les différents corps, présidé par le Ministre de l’Intérieur. Ce conseil inclut des représentants de tous les corps mentionnés dans cette loi.
Article 20. Collaboration Interinstitutionnelle
Tous les corps mentionnés doivent collaborer entre eux, en respectant leurs compétences respectives et en garantissant l’efficacité dans les opérations conjointes. Des protocoles de communication et d’action seront établis.
Article 21. Formation et Supervision
Chaque corps doit disposer de programmes de formation spécialisés et d’un système de supervision pour garantir le bon accomplissement de ses fonctions. L’échange de connaissances entre les différents corps sera encouragé.
Titre VI : Dispositions Finales
Article 22. Entrée en Vigueur
La présente loi entre en vigueur le jour suivant sa publication dans le Journal Officiel de La Grande Exodia à le Diari Oficial de la Republique Fédérele de Sia
Article 23. Abrogation des Dispositions Antérieures
Toutes les dispositions contraires à ce qui est établi dans la présente loi sont abrogées.
Article 24. Développement Réglementaire
Des dispositions nécessaires pour le développement et l’application de cette loi seront adoptées. Un règlement spécifique pour chaque corps sera élaboré afin de détailler ses compétences et les ressources qui lui sont affectées.
DOMMAGES AU VNA1 MINAS TIRITH, 1ER JANVIER 2047,
Louis de Santaveneno Dauphin.
Charles Puidemois et Maisongrand, Premier Ministre de La Grande Exodian.
Édition au exodio
Título I: Disposiciones Generales
Artículo 1. Objeto de la Ley
Esta ley tiene por objeto regular la organización, competencias, funcionamiento y coordinación de los Cuerpos y Fuerzas de Seguridad del Estado en la République Confédérée de La Grande Exodia, garantizando el respeto a los derechos fundamentales y las libertades públicas, así como asegurar la seguridad y protección de la población, el medio ambiente y las instituciones del Estado.
Artículo 2. Principios Básicos de Actuación
Los Cuerpos y Fuerzas de Seguridad del Estado actuarán bajo los principios de legalidad, neutralidad, eficacia, proporcionalidad, integridad, transparencia y respeto a los derechos humanos. Además, garantizarán la cooperación entre las distintas entidades de seguridad.
Artículo 3. Clasificación de los Cuerpos y Fuerzas de Seguridad
Los Cuerpos y Fuerzas de Seguridad del Estado se clasifican en:
1. Cuerpos de Seguridad Civil.
2. Cuerpos de Seguridad Militar.
3. Cuerpos Especiales.
Título II: Cuerpos de Seguridad Civil
Artículo 4. Police Nationale de La Grande Exodia
La Police Nationale de La Grande Exodia es un cuerpo de seguridad civil encargado de:
1. La prevención y persecución de delitos.
2. La protección de personas y bienes.
3. La vigilancia del orden público en ámbitos urbanos y periurbanos.
4. La participación en operaciones contra el terrorismo y el crimen organizado.
5. La cooperación internacional en asuntos de seguridad.
Artículo 5. Les Urbain
Les Urbain, como fuerza de seguridad local, tienen competencias en:
1. La regulación del tráfico urbano.
2. El cumplimiento de las ordenanzas municipales.
3. La colaboración con otros cuerpos en situaciones de emergencia local.
4. La vigilancia de parques, mercados y espacios públicos.
Artículo 6. Police National Judiciaire
La Police National Judiciaire se especializa en:
1. Investigación de delitos graves.
2. Coordinación con el poder judicial en la recopilación de pruebas.
3. Acciones especializadas en delincuencia organizada, cibercrimen y corrupción.
4. La formación de unidades especializadas en delitos tecnológicos y financieros.
Artículo 7. Police National Portuaire
La Police National Portuaire ejerce funciones de:
1. Vigilancia y seguridad en puertos y zonas costeras.
2. Control de embarcaciones y mercancías en ámbito portuario.
3. Lucha contra el narcotráfico y el contrabando marítimo.
4. Salvaguarda de los recursos marítimos nacionales.
Artículo 8. Garde Nationale des Forêts
La Garde Nationale des Forêts se dedica a:
1. La protección del medio ambiente y los recursos forestales.
2. La prevención de incendios y delitos ambientales.
3. La vigilancia y control de actividades extractivas ilegales.
4. La educación ambiental en comunidades rurales.
Artículo 9. Garde Nationale des Neiges
La Garde Nationale des Neiges opera en los departamentos de Azgeda y Leppencolette, encargándose de:
1. La seguridad en zonas de alta montaña y nieve.
2. La prevención y rescate en emergencias relacionadas con el clima extremo.
3. La vigilancia de infraestructuras turísticas en regiones nevadas.
4. El control de actividades deportivas de riesgo.
Artículo 10. Service National de Surveillance Douanière
El Service National de Surveillance Douanière tiene por finalidad:
1. Control de aduanas y vigilancia del tráfico de mercancías.
2. Prevención del contrabando y delitos económicos internacionales.
3. Cooperación con agencias internacionales en el comercio ilegal.
4. Monitoreo de bienes culturales y patrimoniales.
Título III: Cuerpos de Seguridad Militar
Artículo 11. Gendarmerie Nationale de La Grande Exodia
La Gendarmerie Nationale de La Grande Exodia es responsable de:
1. La seguridad en zonas rurales y periurbanas.
2. La vigilancia del tráfico mediante la Gendarmerie Nationale de la Circulation.
3. La participación en misiones de orden público y seguridad nacional.
4. El apoyo a las autoridades civiles en situaciones de emergencia.
Artículo 12. Corps Militaire d’Urgence
El Corps Militaire d’Urgence interviene en:
1. Situaciones de emergencia y catástrofes naturales.
2. Operaciones de rescate y apoyo a la población.
3. La gestión y distribución de recursos en crisis humanitarias.
4. La coordinación con organismos internacionales en misiones de socorro.
Artículo 13. Armée Nationale de Terre
El Armée Nationale de Terre garantiza:
1. La defensa terrestre del territorio nacional.
2. El apoyo en misiones internacionales de paz.
3. La formación y preparación de tropas especializadas en combate terrestre.
4. La protección de infraestructuras estratégicas.
Artículo 14. La Grande Marine Nationale
La Grande Marine Nationale tiene competencias en:
1. La defensa y vigilancia de las aguas territoriales.
2. Misiones de rescate y seguridad marítima.
3. La protección de recursos acuáticos y pesqueros.
4. La participación en operaciones internacionales de seguridad naval.
Artículo 15. Armée de l’Air et de l’Espace
El Armée de l’Air et de l’Espace protege:
1. El espacio aéreo nacional.
2. La seguridad en operaciones espaciales y satelitales.
3. La vigilancia de misiones de exploración espacial.
4. La protección de infraestructuras aeroespaciales clave.
Artículo 16. Garde Impériale de La Grande Exodia
La Garde Impériale de La Grande Exodia se encarga de:
1. La protección del Dauphin Générale de La Grande Exodia y su familia.
2. La custodia de palacios y símbolos nacionales.
3. La representación ceremonial en actos oficiales.
4. La seguridad en eventos diplomáticos.
Artículo 17. Corps du Premier Ministre
El Corps du Premier Ministre asegura:
1. La protección del Primer Ministro y su familia.
2. La seguridad en sedes gubernamentales.
3. La coordinación con servicios de inteligencia para garantizar la seguridad del gabinete.
4. La custodia de documentos clasificados.
Título IV: Cuerpos Especiales
Artículo 18. Unité Nationale Antiterroriste
La Unité Nationale Antiterroriste (UNA) tiene como objetivo la prevención, investigación y neutralización de actividades terroristas en todo el territorio de La Grande Exodia. Sus funciones incluyen:
1. La identificación y seguimiento de organizaciones terroristas y sus redes de apoyo.
2. La coordinación de operaciones conjuntas con otros cuerpos de seguridad en casos de emergencia nacional relacionados con el terrorismo.
3. El análisis de inteligencia para anticipar amenazas terroristas.
4. La participación en operaciones internacionales de lucha contra el terrorismo en colaboración con aliados estratégicos.
5. La capacitación de unidades especializadas en técnicas antiterroristas y manejo de crisis.
Título V: Coordinación y Supervisión
Artículo 19. Consejo de Seguridad Nacional
Se crea el Consejo de Seguridad Nacional como órgano de coordinación entre los distintos cuerpos, presidido por el Ministro del Interior. Este consejo contará con representantes de todos los cuerpos mencionados.
Artículo 20. Colaboración Interinstitucional
Todos los cuerpos mencionados deben colaborar entre sí, respetando sus competencias y asegurando la eficacia en las operaciones conjuntas. Se crearán protocolos de comunicación y actuación.
Artículo 21. Formación y Supervisión
Cada cuerpo debe contar con programas de formación especializados y un sistema de supervisión para garantizar el cumplimiento de sus funciones. Se fomentará el intercambio de conocimientos entre los cuerpos.
Título VI: Disposiciones Finales
Artículo 22. Entrada en Vigor
Esta ley entrará en vigor al día siguiente de su publicación en el Diario Oficial de La Grande Exodia en el Diari Oficial de la República Federal de Sia
Artículo 23. Derogación Normativa
Quedan derogadas todas las disposiciones que se opongan a lo establecido en esta ley.
Artículo 24. Desarrollo Reglamentario
La Grande Exodian dictará las disposiciones necesarias para el desarrollo y ejecución de esta ley. Se incluirá un reglamento específico para cada cuerpo para detallar sus competencias y recursos asignados.
DADO EN VNA1 MINAS TIRITH, 1 DE ENERO DE 2047,
Louis de Santaveneno Dauphin.
Charles Puidemois et Maisongrand, Premier Ministre de La Grande Exodian.